Le droit du bail expliqué simplement: nos conseils et modèles

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Vue d'ensemble des conseils juridiques
Connaissez-vous vos droits en tant que locataire ou bailleur? Le droit du bail suisse apporte des réponses aux questions les plus courantes.

Qu’en est-il par exemple si vous découvrez des défauts dans votre location, si vous demandez une réduction de loyer ou si vous voulez résilier un contrat de bail prématurément? Ou si vous louez un appartement et qu’une locataire ne paie pas le loyer? Quelle que soit votre question, vous trouverez ici des réponses et également des modèles utiles relatifs au droit du bail.
Dans nos conseils, nous avons rassemblé pour vous les questions et réponses les plus importantes concernant le droit du bail. Vous y trouverez aussi des modèles pour les locataires souhaitant résilier un contrat de bail, ou signaler des défauts par exemple.
A l’aide de ce formulaire, vous pouvez annoncer à votre bailleur des locataires intéressés par votre appartement. Gardez une copie de ce document et faites le parvenir à votre bailleur, de préférence par courrier recommandé.
Vous souhaitez résilier le contrat de bail de votre appartement? Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits, valables aussi bien pour les résiliations ordinaires qu’anticipées.
Vous avez remarqué des défauts qui ne sont pas contenus dans l’état des lieux. Ou votre bailleur ne donne pas suite à son obligation d'éliminer des défauts apparus pendant le bail. 
Votre bailleur n’a pas réparé les défauts malgré une menace de consignation. Vous pouvez donc consigner le loyer.
Si le taux de référence a baissé, vous pouvez inciter votre bailleur à adapter votre loyer à l’aide de ce modèle de lettre.
Découvrez des conseils et des informations importants pour les locataires sur notre page partenaire Allianz.
Peut-on demander une réduction de loyer en cas de travaux de transformation ou en raison du bruit occasionné par ces travaux? Réponse dans nos conseils juridiques.
Nous avons rassemblé ici des documents relevant du droit du bail qui concernent spécifiquement les bailleurs. Vous y trouverez un modèle de demande de paiement ainsi que des conseils utiles, entre autres pour la remise des clés, l’augmentation de loyer, les autorités et les délais.
Découvrez des conseils et des informations importants pour les loueurs sur notre page partenaire Allianz.
Découvrez des conseils et des informations importants pour les bailleurs sur notre page partenaire Allianz.
Comme pour adresser une résiliation de bail, vous devez utiliser un formulaire officiellement autorisé, nous vous prions de vous adresser à l’autorité de conciliation compétente pour l’endroit où se situe l’objet loué afin d’obtenir ces formulaires.
Pour signifier une augmentation de loyer, vous devez également faire usage du formulaire officiel. Vous l’obtiendrez auprès de l’autorité de conciliation compétente pour l’endroit où se trouve l’objet loué.
Comme chaque canton a ses spécificités, nous ne proposons donc pas de contrat-type en la matière. Si vous souhaitez en obtenir un, merci de vous adresser aux associations d’intérêts (p. ex. association de propriétaires ou de locataires).
C'est parti!
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