Le droit du bail expliqué simplement: nos conseils et modèles

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Vue d'ensemble des conseils juridiques
Connaissez-vous vos droits en tant que locataire ou bailleur? Le droit du bail suisse apporte des réponses aux questions les plus courantes.

Qu’en est-il par exemple si vous découvrez des défauts dans votre location, si vous demandez une réduction de loyer ou si vous voulez résilier un contrat de bail prématurément? Ou si vous louez un appartement et qu’une locataire ne paie pas le loyer? Quelle que soit votre question, vous trouverez ici des réponses et également des modèles utiles relatifs au droit du bail.
Dans nos conseils, nous avons rassemblé pour vous les questions et réponses les plus importantes concernant le droit du bail. Vous y trouverez aussi des modèles pour les locataires souhaitant résilier un contrat de bail, ou signaler des défauts par exemple.
À l’aide de ce formulaire, vous pouvez annoncer facilement et rapidement à votre bailleur des locataires intéressés par votre logement, et vous acquittez ainsi de vos obligations.
Vous souhaitez résilier le contrat de bail de votre appartement? Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits, valables aussi bien pour les résiliations ordinaires qu’anticipées.
Lors de votre emménagement, vous remarquez des défauts qui ne figurent pas dans l’état des lieux? Des défauts apparaissent durant le bail et votre bailleur refuse de les réparer? Nos modèles de notification de défauts sont là pour vous aider.
Votre bailleur n’a pas réparé les défauts dans votre logement locatif malgré une menace de consignation de loyer. Nous avons les formulaires qu’il vous faut.
Si le taux de référence a baissé, vous pouvez demander, en tant que locataire, une réduction de loyer au moyen du formulaire conçu par nos soins.
État des lieux, garantie de loyer ou sous-location: nous vous disons tout ce que vous devez savoir en tant que locataire. Suivez le guide!
Peut-on demander une réduction de loyer en cas de travaux de transformation ou en raison du bruit occasionné par ces travaux? Réponse dans nos conseils juridiques.
Nous avons rassemblé ici des documents relevant du droit du bail qui concernent spécifiquement les bailleurs. Vous y trouverez un modèle de demande de paiement ainsi que des conseils utiles, entre autres pour la remise des clés, l’augmentation de loyer, les autorités et les délais.
Si votre locataire ne s’acquitte plus de son loyer, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour lui adresser une mise en demeure.
Contrat de bail, loyers impayés, état des lieux... nous vous disons tout ce que vous devez savoir en tant que bailleur. Suivez le guide!
Comme pour adresser une résiliation de bail, vous devez utiliser un formulaire officiellement autorisé, nous vous prions de vous adresser à l’autorité de conciliation compétente pour l’endroit où se situe l’objet loué afin d’obtenir ces formulaires.
Pour signifier une augmentation de loyer, vous devez également faire usage du formulaire officiel. Vous l’obtiendrez auprès de l’autorité de conciliation compétente pour l’endroit où se trouve l’objet loué.
Comme chaque canton a ses spécificités, nous ne proposons donc pas de contrat-type en la matière. Si vous souhaitez en obtenir un, merci de vous adresser aux associations d’intérêts (p. ex. association de propriétaires ou de locataires).
C'est parti!
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