Votre bon droit.
Notre protection juridique d’entreprise.

Notre assurance de protection juridique d'entreprise peut être composée des modules suivants selon les besoins de votre entreprise.

• Le module de base protection juridique d'entreprise assure les litiges relevant par exemple du droit du travail, du droit pénal, du droit des assurances, du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Par ailleurs, l'entreprise est assurée en tant que locataire ou propriétaire des locaux de l'exploitation.
• Le module protection juridique contractuelle couvre les litiges contractuels avec par exemple les clients, les fournisseurs, les prestataires de services et les artisans.
• Le module Multi Risk assure les litiges relevant d'autres domaines juridiques spécifiques tels que les cyberrisques, le recouvrement de créances, le droit fiscal, le droit de la protection des données, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats de construction, le droit immobilier, le droit des cartels, etc.
• Les litiges concernant les véhicules, les bateaux et les avions d'entreprise peuvent être assurés dans le monde entier via la protection juridique circulation d'entreprise.

Sont assurés:

• le preneur d'assurance en tant qu'indépendant, entreprise individuelle, que société commerciale ou coopérative;
• les associés, les membres du conseil d'administration, les administrateurs ou les membres du directoire;
• les employés et le personnel loué du preneur d'assurance;
• les membres de la famille de l'entrepreneur individuel ou de l'indépendant qui travaillent dans l'entreprise.