Locataires de remplacement. Notre formulaire vous facilite la tâche. 

Vue d'ensemble droit du bail

Un déménagement peut s’imposer à nous soudainement, par exemple, lorsqu’un nouvel emploi nous amène à changer de région.

Si vous souhaitez résilier votre bail de manière anticipée, vous devez proposer au moins un repreneur solvable, et que votre bailleur ne peut raisonnablement pas refuser, afin d’être délié de votre obligation de paiement du loyer jusqu’à la date de résiliation ordinaire. Le nouveau locataire doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions avant l'échéance ordinaire. Nous vous proposons un formulaire adapté pour annoncer des locataires de remplacement à votre bailleur.

Vous avez informé votre bailleur de la résiliation anticipée de votre bail et avez déjà trouvé des successeurs acceptables: ces derniers sont disposés à emménager rapidement et à reprendre votre bail aux mêmes conditions. Il vous reste toutefois une étape cruciale à accomplir: annoncer ces locataires de remplacement à votre bailleur. Dans notre modèle d’annonce de locataires de remplacement figurent toutes les informations importantes concernant le nouveau locataire et les éventuels colocataires, le loyer ainsi que la reprise du bail.

Vous pouvez télécharger gratuitement le formulaire d’annonce de locataires de remplacement. Veillez à conserver une copie de ce document et faites-le parvenir à votre bailleur, de préférence par courrier recommandé.

MODÈLE ANNONCE DE LOCATAIRES DE REMPLACEMENT

La vigilance est de mise lors du choix des locataires de remplacement que vous indiquez sur le formulaire. En effet, même si vous souhaitez trouver rapidement les personnes adéquates, vous ne devez pas perdre de vue les intérêts de votre bailleur: si vous louiez un petit deux-pièces pour vous seul, vous ne pouvez pas proposer une famille avec trois enfants comme nouveaux locataires. Le repreneur doit en outre avoir la capacité financière de s’acquitter du loyer. En règle générale, le loyer ne doit pas dépasser un tiers de son revenu mensuel.

Notre formulaire d’annonce de locataires de remplacement fait également figurer le revenu net des personnes intéressées par le logement. De plus, le modèle indique que l’extrait du registre des poursuites du locataire de remplacement est joint au formulaire. Cet extrait permet au bailleur d’évaluer la capacité de paiement de la personne intéressée.

Vous étiez seul à utiliser votre logement spacieux, mais deux locataires de remplacement seraient éventuellement prêts à y emménager ensemble? Pas de problème! Ce cas de figure est prévu dans notre formulaire d’annonce de locataires de remplacement: d’autres personnes peuvent être indiquées en qualité de colocataires, sous réserve qu’elles soient majeures et également disposées à signer le bail. Ces personnes doivent elles aussi communiquer leur revenu net sur le modèle d’annonce de locataires de remplacement et présenter un extrait du registre des poursuites. Les enfants mineurs des locataires ne doivent pas signer le bail.
C'est parti!
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