Nos contrats types à télécharger gratuitement

Pour que le simple malentendu ne devienne pas un litige: nos contrats types et modèles vous aideront à éviter que des problèmes juridiques ne surviennent.

Si vous achetez un magazine dans un kiosque ou confiez une petite réparation à un artisan, un contrat est passé oralement. Nous concluons ainsi chaque jour, spontanément, de nombreux contrats, sans rien fixer par écrit.

La situation est différente dès que l’enjeu est plus important. En cas d’achat ou de vente de voiture, d’emprunt, de location d’appartement ou de nouvel emploi: dès qu’il s’agit d’un montant élevé ou d’un engagement à long terme, le contrat devrait toujours revêtir la forme écrite. Dans votre intérêt et pour votre sécurité.

Nous mettons à disposition différents modèles qui vous aideront à formuler vos contrats individuels. Votre avantage: vous pouvez télécharger gratuitement tous les modèles de contrats sous forme de documents Word et les adapter selon vos besoins.

  • Il est essentiel de toujours régler par un contrat écrit les affaires impliquant des sommes d’argent importantes ou les engagements à long terme.
  • Indiquez systématiquement le nom complet et l’adresse actuelle de toutes les parties contractantes. Il sera ainsi plus facile d’identifier la partie adverse en cas de litige.
  • Chaque partie contractante recevra un original signé.
NOS RUBRIQUES
Vous trouverez ici différents modèles de documents relevant du droit du travail.
Le contrat de prêt entre particuliers règle tous les points importants de la relation entre le prêteur et l’emprunteur. Celui qui souhaite recevoir une sécurité supplémentaire peut recourir à la cession de créance.
Ce modèle contient tous les points essentiels pour un achat ou une vente.
Grâce à ce modèle, le donateur et le bénéficiaire du don ont la certitude que tous les points essentiels de la donation ont été pris en considération.
Par une reconnaissance de dette, le débiteur confirme le bien-fondé de la créance (prêt, dette matérielle, etc.).
Par une convention d’accord, les parties règlent leur contentieux de manière amiable, sans avocat ni tribunal. La convention d’accord inclut tous les points litigieux et formalise l’accord auquel les parties sont arrivées.
Une procuration ou autorisation permet à une personne d’en représenter une autre et d’agir sur mandat de celle-ci et dans son intérêt. Ce modèle définit clairement la portée de la procuration.
Dans un contrat d’entreprise, l’entrepreneur s’engage à fournir l’ouvrage convenu, que l’autre partie au contrat accepte et paie. Notre modèle fixe tous les points essentiels pour les deux parties, l’objet du contrat, les coûts ou encore le délai de livraison.
Résiliation de bail, réduction de loyer, demande de paiement: nous avons des conseils et des modèles de contrats utiles pour les locataires et les bailleurs.
C'est parti!
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