Résilier un contrat de bail.

Vous avez décroché un nouvel emploi ou souhaitez emménager avec votre partenaire? Vous avez trouvé un logement plus spacieux que celui que vous occupez actuellement ou dont le loyer est moins élevé? Peu importe la raison pour laquelle vous décidez de déménager, il vous faut en premier lieu régler les questions d’ordre juridique.

Vous pouvez respecter le délai de résiliation ordinaire prévu par le droit du bail ou, au contraire, devez quitter le logement avant? Vous souhaitez résilier le bail du logement que vous occupez ou celui de locaux commerciaux dont vous n’avez plus usage? Nous vous fournissons ici les lettres types nécessaires à cet effet.

Modèles: résilier son contrat de bail de manière anticipée

Vous envisagez de changer d'appartement et souhaitez résilier votre contrat de bail actuel en respectant les délais prévus par la loi? Nos modèles vous aideront à rédiger une lettre de résiliation exhaustive et conforme au droit. Ces modèles peuvent bien entendu être adaptés ou complétés en fonction de vos besoins individuels. Que vous soyez un seul ou plusieurs locataires, nous avons ce qu’il vous faut.

Résiliation par un seul locataire

Résiliation par plusieurs locataires

Si plusieurs locataires ont signé le contrat de bail, ils doivent tous signer la résiliation. Dans le cas d’un logement familial, la résiliation doit être signée par les deux conjoints, que chacun ait ou non cosigné le contrat de bail. Il en va de même pour des partenariats enregistrés.

Modèles: résilier son contrat de bail de manière anticipée

Tout ne se passe pas toujours comme prévu. Il est ainsi possible que vous deviez déménager à court terme et donc résilier votre contrat de bail prématurément. Vous ne pourrez alors pas respecter le délai légal de résiliation de trois mois pour un logement d’habitation, de six mois pour des locaux commerciaux ni tout autre délai plus long convenu contractuellement à une date fixée ou conforme aux usages locaux. Ce modèle vous aidera à formuler une demande de restitution anticipée («résiliation» hors délai) de votre logement. Nous vous proposons ici un modèle pour la résiliation d’un contrat de bail par un seul et par plusieurs locataires

Réstitution anticipée par un seul locataire

Réstitution anticipée par plusieurs locataires

Si plusieurs locataires ont signé le contrat de bail, ils doivent tous signer le courrier. Pour les logements familiaux, la notification de départ anticipé doit être signée par les deux conjoints, que le conjoint ait ou non cosigné le contrat de location. Il en va de même pour des partenariats enregistrés. de votre logement. Nous vous proposons ici un modèle pour la résiliation d’un contrat de bail par un seul et par plusieurs locataires