Résilier un contrat de bail en toute simplicité grâce à nos modèles

Vue d'ensemble droit du bail

Vous avez trouvé un nouvel emploi ou souhaitez emménager avec votre partenaire? Vous avez trouvé un appartement plus spacieux que celui que vous occupez actuellement ou dont le loyer est moins élevé? Peu importe la raison pour laquelle vous décidez de changer d’appartement, vous devrez en premier lieu régler les questions d’ordre juridique:

Vous êtes en mesure de respecter le délai de résiliation ordinaire prévu par le droit du bail ou devez, au contraire, résilier votre contrat de manière anticipée? Vous souhaitez résilier le contrat de bail de l’appartement que vous occupez ou celui des locaux commerciaux que vous avez loués? Nous vous fournissons ici les lettres types dont vous avez besoin. Ces modèles vous permettront de résilier votre contrat de bail en toute simplicité.

Vous envisagez de changer d'appartement et souhaitez résilier votre contrat de bail actuel en respectant les délais prévus par la loi? Nos modèles vous aideront à rédiger une lettre de résiliation exhaustive et conforme au droit. Ces modèles peuvent bien entendu être adaptés ou complétés en fonction de vos besoins individuels. Que vous soyez un seul ou plusieurs locataires, nous avons ce qu’il vous faut.
Résiliation par un seul locataire Résiliation par plusieurs locataires
Les projets changent souvent sans qu’on s’y attende. Il peut ainsi vous arriver de devoir changer d’appartement à court terme et donc de devoir résilier votre contrat de bail prématurément. Vous ne pourrez alors pas respecter le délai légal de résiliation de trois mois pour votre appartement, de six mois pour des locaux commerciaux ni tout autre délai plus long convenu contractuellement en vue d’une résiliation à la date convenue ou conforme aux usages locaux. Ce modèle vous aidera à formuler correctement la résiliation hors délai du contrat de bail de votre appartement. Nous vous proposons ici une lettre type pour la résiliation d’un contrat de bail par un seul locataire, et par plusieurs.
Résiliation anticipée par un seul locataire Résiliation anticipée par plusieurs locataires
C'est parti!
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