Réduction de loyer en raison du bruit de travaux?

Vue d'ensemble droit du bail

Depuis près d’un an, des travaux de transformation sont effectués dans des locaux commerciaux et des appartements de notre immeuble. Le bruit et la saleté constituent de véritables nuisances. Il est même arrivé que nous (locataires) nous retrouvions devant porte close le soir sans avoir été informés du remplacement de la serrure.

Peut-on demander une réduction de loyer en cas de travaux de transformation ou en raison du bruit occasionné par ces travaux? Et pouvons-nous exiger la communication contraignante de la date de fin des travaux?

En fait, il incombe au propriétaire d’informer le locataire de l’étendue exacte et du calendrier des travaux de transformation avant leur lancement. Le bailleur est tenu de limiter autant que possible les désagréments pour les locataires avant et pendant les travaux de transformation. Les baisses de loyer en raison du bruit de travaux sont assez fréquentes en Suisse.

En tant que locataire, vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer en raison de travaux et des désagréments subis (poussière, bruit...) pendant la durée du chantier. Le montant de la réduction de loyer en cas de travaux de transformation dépend de l’ampleur du préjudice qui en découle. Il vous faudra envoyer votre demande de réduction de loyer en raison de chantier ou de travaux rapidement, si possible pendant la durée du chantier. Dans ce courrier, vous devrez énumérer brièvement les désagréments subis, en précisant à quelle heure et dans quelle mesure. Une baisse de loyer peut être demandée par exemple dans les cas suivants:

  • bruit de travaux;
  • transformation de la cuisine et de la salle de bains;
  • rénovation ou assainissement avec nuisance sonore et poussière;
  • atteinte à votre vie privée et impossibilité d’utiliser votre balcon liée à la présence d’un échafaudage.

Vous pouvez télécharger notre modèle de demande de réduction de loyer à cet effet.

Si le propriétaire refuse de baisser le loyer pendant la transformation, nous vous conseillons d’attendre la fin des travaux avant d’engager éventuellement une action en justice. En effet, ce n’est qu’une fois la transformation achevée que la durée et le montant de la réduction de loyer en raison de travaux de transformation ou du bruit pourront être définitivement déterminés. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal décidera si le propriétaire doit accorder une réduction de loyer, et le cas échéant, de quel montant et pour quelle période. Dans sa fiche portant sur les «Réductions de loyer en cas de défauts tirées de la jurisprudence»(en allemand), l’Association suisse des locataires donne un aperçu des réductions de loyer habituellement octroyées en cas de travaux de transformation (voir chap. 9. portant sur les rénovations et les transformations dans les maisons de location).

Nous vous conseillons de tenir un journal des travaux de transformation et de documenter les bruits, la saleté et les autres préjudices subis à l’aide de photos et de documents écrits en indiquant la date et l’heure. Il est possible de prouver, simplement en prenant des photos avant et pendant les travaux, que la rénovation d’une salle de bains justifie une baisse de loyer. De cette manière, on pourra également déterminer ultérieurement le montant de la réduction de loyer en raison de travaux de transformation et du bruit.
  • Le bailleur est tenu de limiter autant que possible les désagréments pour les locataires avant et pendant les travaux de transformation.
  • Les baisses de loyer en raison du bruit de travaux sont fréquentes en Suisse.
  • Vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer en raison des travaux et des désagréments subis (poussière, bruit...) pendant la durée du chantier.
  • Tenez un journal des travaux de transformation et documentez les bruits, la saleté et les autres préjudices subis à l’aide de photos.
C'est parti!
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