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Nos modèles de contrats – à télécharer gratuitement

Mieux vaut prévenir que guérir: nos contrats-types, modèles, exemples et conseils vous aident concrètement à éviter de futurs problèmes juridiques et à faire en sorte qu’ils ne surviennent même pas.

Exemplaire: des modèles de contrats à télécharger

Il est essentiel de toujours régler par un contrat écrit les affaires impliquant des sommes d’argent importantes ou entraînant un engagement à long terme. Les modèles de contrats ci-après sont là pour vous aider. Votre avantage en tant que client DAS: tous ces modèles peuvent être téléchargés sous forme de documents Word et adaptés par vos soins à vos besoins.

Que vous achetiez un magazine ou que vous mandatiez un ouvrier pour une petite réparation: à chaque fois, vous concluez un contrat oral. Nous concluons chaque jour, spontanément, de nombreux contrats, sans rien fixer par écrit.

Il en va différemment lorsque les enjeux sont plus importants. Que vous achetiez ou vendiez une voiture, que vous empruntiez de l’argent, louiez un appartement ou débutiez chez un nouvel employeur: dès qu’il s’agit d’un montant plus important ou d’un engagement à long terme, vous devriez toujours établir un contrat écrit. Dans votre intérêt et pour votre sécurité.

Notre conseil

  • Indiquez toujours le nom complet ainsi que l’adresse actuelle de toutes les parties au contrat. Il sera ainsi plus facile, en cas de litige, de trouver la bonne partie adverse.
  • Chaque signataire du contrat doit en recevoir un exemplaire original signé.
CAP - Arbeitsrecht

Droit du travail

Découvrez nos différents modèles sur le droit du travail.

CAP - Darlehensvertrag

Contrat de prêt

Le contrat de prêt entre particuliers règle tous les points importants de la relation entre le prêteur et l’emprunteur. Celui qui souhaite recevoir une sécurité supplémentaire peut recourir à la cession de créance.

CAP - Contrat de vente

Contrat de vente

Ce modèle contient tous les points essentiels pour un achat ou une vente.

CAP - Contrat de donation

Contrat de donation

Grâce à ce modèle, le donateur et le bénéficiaire du don ont la certitude que tous les points essentiels de la donation ont été pris en considération.

CAP - Reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette

Par une reconnaissance de dette, le débiteur confirme le bien-fondé de la créance (prêt, dette matérielle, etc.).

CAP - Convention d'accord

Convention d'accord

Par une convention d’accord, les parties règlent leur contentieux de manière amiable, sans avocat ni tribunal. La convention d’accord inclut tous les points litigieux et formalise l’accord auquel les parties sont arrivées.

CAP - Procuration

Procuration

Une procuration ou autorisation permet à une personne d’en représenter une autre et d’agir sur mandat de celle-ci et dans son intérêt. Ce modèle définit clairement la portée de la procuration.

CAP - Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise

Dans un contrat d’entreprise, l’entrepreneur s’engage à fournir l’ouvrage convenu, que l’autre partie au contrat accepte et paie. Notre modèle fixe tous les points essentiels pour les deux parties, l’objet du contrat, les coûts ou encore le délai de livraison.

CAP - Droit du bail

Droit du bail

Vous trouverez ici des modèles ainsi que des conseils, aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs.


Contact

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Tél.:  +41 58 358 09 00

Fax:  058 358 09 01

email: contact@cap.ch

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