Contrat de prêt et cession
de créance

Vue d'ensemble des conseils juridiques
Le fait de prêter ou d’emprunter de l’argent est courant, même entre particuliers.

Actuellement, vous avez par exemple un peu de peine à joindre les deux bouts mais vous avez besoin d’un nouveau téléviseur, car l’ancien est tombé en panne? Dans un cas comme celui-ci, vous pouvez conclure, avec la personne qui vous met à disposition de l’argent, un contrat de prêt.

Avec le modèle de contrat vous vous accordez clairement sur les points essentiels: le paiement, le remboursement, les intérêts et les garanties.

Modèle contrat de donation

Vous voulez accorder un prêt à une connaissance, mais vous vous inquiétez du remboursement?

Avec ce modèle «Cession de créance», les deux parties y gagnent: votre connaissance recevra son prêt, et vous obtiendrez une garantie. Votre connaissance peut, par exemple, vous céder une créance qu’elle possède suite à la vente d’une voiture, mais dont le prix ne lui a pas encore été versé. Si votre connaissance ne vous rembourse pas le prêt comme convenu, vous pouvez alors demander à sa place l’argent à l’acheteur de la voiture.

Modèle cession de créance
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