Pour bien vendre sa voiture: notre modèle de contrat

Vue d'ensemble contrat de vente

Vous aimeriez acheter un véhicule d’occasion ou vendre votre voiture? Que vous soyez acheteur ou vendeur, certains éléments doivent être pris en compte pour vendre un voiture à un particulier.

Pour que tout se passe bien d’un point de vue juridique lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, nous avons élaboré pour vous un modèle de contrat que vous pouvez télécharger gratuitement.

Le fait que toutes les données importantes relatives au véhicule, telles que le numéro de châssis ou le kilométrage soient impérativement mentionnées dans le contrat de vente relève du bon sens. Mais pourquoi est-il si important d’utiliser un modèle de contrat fiable et complet lors de l’achat ou de la vente d’une voiture? Nous vous expliquons comment utiliser notre modèle de contrat pour vous protéger de manière optimale tant lors de l’achat que lors de la vente d’une voiture.

Qu’en est-il, par exemple, d’un point de vue juridique si l’acheteur de votre véhicule d’occasion vous demande d’effectuer des réparations après l’achat? Dans ce cas, c’est ce qui est indiqué dans le contrat de vente de la voiture qui s’applique: notre modèle de contrat de vente de voitures d’occasion stipule à la rubrique «Garantie» que la voiture est vendue en l’état, telle que vue et essayée. Le vendeur ne répond ainsi pas des défauts qui étaient constatables lors de l’inspection ou de la course d’essai. Toutefois, la garantie reste valable pour les vices cachés.

Afin d’éviter tout litige concernant la garantie, il est essentiel que vous, en tant que vendeur, énumériez tous les défauts du véhicule dont vous avez connaissance. Un carnet de service correctement tenu est un atout supplémentaire pour réussir la vente. Dans notre contrat type de vente de voitures, ces points sont mentionnés à la rubrique «Renseignements supplémentaires».

Et si un litige ne peut être évité, notre protection juridique circulation sera là pour vous aider.

Nous avons conçu, sur notre page partenaires d’Allianz, une check-list pour que vous soyez sûr de ne rien oublier lors de l’achat de votre véhicule d’occasion. Vous devez notamment vous assurer que des inspections ont été effectuées régulièrement et inscrites dans le carnet correspondant. Faites une course d’essai complète et consultez de préférence un expert. Quelles sont les fonctions techniques à vérifier? Quels sont les défauts apparents? Si vous avez coché les 30 points de notre check-list et si vous utilisez notre modèle de contrat, plus rien ne s’oppose à l’achat de votre voiture.
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