Nos modèles de contrats de travail à télécharger

Poignée de main ou document écrit? Aucun doute: le contrat de travail soigneusement rédigé constitue une base juridique importante et pertinente pour les deux parties.

Par le contrat de travail, un(e) employé(e) s’engage à fournir le travail prévu et l’employeur à payer le salaire convenu.

Bien entendu, les réglementations diffèrent selon les rapports de travail. Dans nos modèles de contrats de travail, vous trouverez des modèles de contrats à télécharger en cas de home office et de télétravail ainsi que pour les indépendants (free-lance). Vous pouvez également télécharger un modèle de convention de résiliation du contrat de travail d’un commun accord.

Le contrat de travail définit par écrit les principales conditions contractuelles telles que la date d’embauche, le salaire, les conditions de résiliation et la période d’essai. En cas de litige, il sera ainsi possible de prouver ce qui a été effectivement convenu (et ce qui ne l’a pas été). De plus, il convient de distinguer ce qui doit être réglementé dans le contrat de travail individuel de ce qui doit être réglementé dans les conditions d’engagement valables pour l’ensemble du personnel. Afin de vous permettre de rédiger le contrat de travail adapté à chaque rapport de travail, nous mettons à disposition différents modèles.

Dans le modèle de contrat de travail court, vous trouverez les conditions contractuelles de base telles que le début du travail, la durée, les horaires et le lieu de travail, la fonction, le salaire et la résiliation. Notre modèle de contrat de travail détaillé contient également des réglementations relatives aux vacances et aux heures supplémentaires ainsi que des exemples de dispositions particulières. Celles-ci peuvent par exemple contenir des réglementations portant sur des activités accessoires ou une clause de non-concurrence. Quel que soit le modèle de contrat choisi, il contiendra à la fin le point «Base légale» faisant référence aux conditions d’engagement, lesquelles peuvent comporter d’autres règles valables pour l’ensemble du personnel.

Les conditions d’engagement contiennent des dispositions détaillées concernant, entre autres, les horaires de travail, les absences, les vacances, les frais et la réglementation en cas de résiliation. Par ailleurs, elles définissent le comportement sur le lieu de travail (notamment le devoir de diligence et de fidélité) et la protection de la personnalité. En tant qu’employeur, vous êtes également tenu d’accorder à votre personnel des jours de congé pour des événements particuliers, qui sont également prévus dans les conditions d’engagement. De plus, les jours fériés cantonaux devraient être indiqués, car ils peuvent varier selon les agences ou les sites d’une entreprise.

Conseil: consultez ici les jours féries cantonaux.

Un rapport de travail doit-il être dissous d’un commun accord? Dans ce cas, nous vous conseillons d’utiliser notre modèle afin de régler les suites de la fin de ce rapport de travail (salaire, droit aux vacances, certificat de travail, etc.) de façon simple et correcte. La convention de résiliation doit contenir des dispositions de confidentialité et, dans certains cas, une clause d’interdiction de concurrence. Si l’employé(e) disposait d’un véhicule commercial ou d’objets de travail, il convient d’y fixer la réglementation de leur restitution. Selon le cas, la convention de résiliation doit également préciser la procédure en cas de libération des obligations professionnelles. Vous trouverez dans ce modèle de convention de résiliation tous les points pertinents.

En tant qu’entreprise, offrez-vous à votre personnel la possibilité d’effectuer une partie de leur travail depuis leur domicile? Dans ce cas, des dispositions particulières doivent être prises. Des équipements de travail sont-ils fournis? Quels sont les horaires de travail? Comment la protection des données est-elle garantie? Ce modèle de convention de home office est destiné à compléter le contrat de travail et règle les questions spécifiques susmentionnées et d’autres points tels que la connexion Internet, les droits d’accès de l’employeur et la fin du télétravail.

Les contrats de travail en free-lance sont de plus en plus appréciés. Les avantages sont évidents: la personne en free-lance est libre de s’organiser comme elle l’entend; elle peut travailler pour plusieurs employeurs et gagner plus, selon les mandats traités. L’entreprise, pour sa part, n’a pas à s’occuper de la question des vacances et paiera cette personne exclusivement sur la base du travail effectivement fourni. Nous vous recommandons de régler par écrit dans un contrat dédié les points élémentaires comme le volume du mandat, la durée d’occupation, la rémunération, sa base de calcul, etc.