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Moisissures dans une location. Que faire?

EN BREF

  • La présence de moisissures dans des logements en location doit être immédiatement signalée au bailleur.
  • En principe, il convient de faire appel à des professionnels pour éliminer une grande prolifération de moisissures. 
  • Les moisissures dans les logements sont généralement dues à des défauts de construction ou à un mauvais comportement des locataires.
  • S'il peut être prouvé que le locataire est à l'origine des moisissures, il devra prendre en charge les frais occasionnés.
  • En cas de litiges en rapport avec des logements en location, notre protection juridique privée est à vos côtés.
Les petites traces parsemées se sont vite développées et ont envahi les murs... Aucun doute possible: des moisissures sont dans la place. Pas de panique! En cas de moisissures dans un logement, nous vous donnons les réponses à vos questions.
Problèmes avec le bailleur? Notre protection juridique vient à la rescousse.

Comment les moisissures apparaissent-elle dans un logement?

Il n'est pas toujours évident de savoir d'où proviennent les moisissures infestant un logement. Le fait est qu'elles sont nocives pour la santé: il faut donc en déterminer la cause et s'en débarrasser rapidement. Les moisissures se manifestent généralement sous forme de taches sombres, de couleur verdâtre voire bleutée, sur les surfaces attaquées. 

  • Leur prolifération est souvent due à l'humidité qui s'infiltre à l'intérieur du logement en location. En particulier, les ponts thermiques formés par des murs extérieurs non isolés constitue un facteur de risque élevé. Si les surfaces internes des murs concernés chassent la vapeur, celle-ci va se condenser... et des moisissures vont apparaître. 
  • Les locataires peuvent également favoriser le développement de moisissures, par exemple en plaçant des armoires trop près de murs extérieurs mal isolés. En effet, derrière une armoire, la circulation de l'air est entravée, ce qui empêche l'assèchement de l'eau de condensation sur le mur attenant, lequel constitue ainsi un terrain idéal pour la prolifération de moisissures.
  • Les moisissures dans la salle de bain ou la chambre à coucher sont souvent dues à une mauvaise aération et à l'humidité trop élevée ainsi générée.

Comment reconnaître les moisissures dans un logement?

Les moisissures ne sont pas toujours visibles. Les indices suivants indiquent leur présence dans un logement:

  • odeur de moisi dans le logement ou dans les armoires à vêtements;
  • coloration brunâtre des surfaces, par exemple sur les réservoirs de chasse d'eau dans la salle de bain ou sur les plinthes;
  • taux d'humidité élevé et formation de condensation sur les fenêtres;
  • asthme, toux, allergies et autres maladies ou symptômes.

Moisissures dans un logement en location: comment réagir?

Il est important de signaler immédiatement la présence de moisissures dans le logement au bailleur par lettre recommandée; il s'agit même là d'une obligation pour le locataire. S'il ne la respecte pas, il pourra être tenu responsable des dommages consécutifs.

Éliminer les moisissures: qui paie?

Si le locataire est responsable de la présence de moisissures, il doit les faire éliminer à ses frais et prendre en charge les éventuels dommages consécutifs. En général, les dommages causés aux objets personnels ne sont pas couverts, pas non plus par l' assurance ménage. Mais il y a des exceptions: en particulier, la présence de moisissures à la suite d'un dégât d'eau constitue un événement assuré. De tels sinistres (s'ils peuvent être clairement prouvés) sont couverts par l'assurance ménage.

Dans ce cas, la charge de la preuve incombe au bailleur. Celui-ci doit pouvoir prouver clairement que le locataire est à l'origine des moisissures. Si cela n'est pas possible, le bailleur doit prendre en charge les dommages, y compris ceux causés à l'inventaire du ménage infesté de moisissures. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur la question de la responsabilité, elles peuvent faire appel à l'autorité de conciliation compétente en matière de bail. Cette démarche est gratuite. Si elle n'aboutit pas, les parties peuvent recourir au tribunal.

BON À SAVOIR

L'assurance de protection juridique de la CAP comprend notamment une protection juridique locative. Vous bénéficiez ainsi d'un soutien en cas de litige avec le bailleur, par exemple si vous n'êtes pas à l'origine des moisissures et que le bailleur refuse de prendre des mesures pour les éliminer. 

Quant aux propriétaires de logements, ils peuvent être couverts par notre protection juridique immeubles, adaptée à leurs besoins.

Prévenir l'apparition de moisissures: comment procéder?

Les conseils simples suivants vous permettront d'empêcher le développement de moisissures dans un logement en location.

  • Placez les meubles à quelques centimètres d'un mur extérieur (et non directement contre).
  • Chauffez les pièces d'habitation à une température de 20 ou 21 °C et les chambres à coucher à environ 18 °C pour une humidité de l'air relative comprise entre 30 et 50 %.
  • Aérez bien les pièces deux à trois fois par jour, notamment celles à forte émission d'humidité, dégagée notamment par la douche ou la cuisine. Les logements modernes sont généralement équipés d'une ventilation mécanique: l'aération n'est donc pas nécessaire. Les personnes qui ne sont pas à la maison pendant la journée devraient ouvrir les fenêtres pendant 5 à 10 minutes le matin et le soir en créant un courant d'air. En effet, il ne suffit pas d'entrouvrir les fenêtres ou de les incliner. Veillez toutefois à ne pas aérer pendant des heures: pour éviter que les murs ne refroidissent et soient envahis par des moisissures.

BON À SAVOIR

S'il est nécessaire d'aérer un logement plus de deux ou trois fois par jour pour éviter l'apparition de moisissures, il est possible qu'il présente un défaut de construction et ne puisse pas être utilisé normalement. Dans ce cas, vous pouvez, en tant que locataire, demander une réduction de loyer. C'est très simple avec notre modèle.
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