Cadeau raté, que faire?

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Pour Noël, j'ai acheté une écharpe à ma nièce. Si elle ne lui plaît pas, est-ce qu’un remboursement est possible?

En achetant l’écharpe, vous avez conclu un contrat de vente. Or, un principe général du droit des contrats veut que ceux-ci soient respectés. La rupture unilatérale d’un contrat n’est envisageable que lorsque ce dernier n’a pas été rempli ou pas convenablement, par exemple lorsqu’un objet acheté se révèle ultérieurement défectueux. Si l’écharpe ne présente aucun défaut, votre nièce n’a donc en principe pas le droit de l’échanger.

Dans la pratique toutefois, beaucoup de magasins sont disposés à reprendre les marchandises dans leur emballage d’origine, contre présentation du ticket de caisse. Il leur revient de décider ce que le client obtient en contrepartie: produit de même valeur, remboursement ou bon d’achat. Parfois, l’échange n’est possible que dans un délai précis. Le ticket de caisse indique souvent si la marchandise peut être échangée et jusqu’à quelle date. Les marchandises suivantes ne peuvent en principe pas faire l’objet d’un échange:

  • denrées alimentaires;
  • articles endommagés par les clients;
  • articles défectueux vendus comme tels à un prix moindre;
  • marchandises utilisées et offres à prix réduit.

Si vous avez des doutes quant à la pertinence de votre cadeau, vous pouvez demander au vendeur d’écrire sur le ticket de caisse que l’échange est possible, puis de le signer et d’y apposer le cachet du magasin.

C'est parti!
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