Quelles sont les règles de circulation à vélo électrique? Et quelles sont les amendes encourues par les contrevenants? Nous avons résumé pour vous les principaux points et vous montrons par ailleurs, à partir de cas issus de notre pratique, pourquoi les personnes qui disposent d'une protection juridique circulation y gagnent en matière de sécurité.
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Les principales règles pour les vélos électriques en Suisse
VTT électrique, vélo cargo ou tout suspendu: les e-bikes se déclinent en de nombreuses variantes. La loi tient compte en premier lieu de la puissance de votre deux-roues et établit une distinction entre les vélos électriques «lents» (puissance maximale de 500 watts et vitesse maximale de 25 km/h) et les vélos électriques «rapides» (puissance maximale de 1000 watts et vitesse maximale de 45 km/h).
Des règles de circulation différentes s'appliquent à ces deux catégories. Vous trouverez ci-après un aperçu des plus importantes.
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Vélo électrique lent (cyclomoteur léger)
jusqu'à 500 watts et 25 km/h |
Vélo électrique rapide (cyclomoteur)
jusqu'à 1000 watts et 45 km/h |
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Âge minimum |
14 ans |
14 ans |
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Port du casque |
Non obligatoire, mais recommandé |
Obligatoire |
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Permis de conduire |
Permis de conduire M (cyclomoteur) obligatoire pour les jeunes de 14 et 15 ans, mais plus à partir de 16 ans |
Permis de conduire M (cyclomoteur) obligatoire à partir de 14 ans |
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Plaque de contrôle |
Non |
Plaque jaune obligatoire |
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Assurance responsabilité civile |
Facultative, mais recommandée (une assurance responsabilité civile privée suffit généralement) |
Obligatoire (office de la circulation routière compétent en la matière) |
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Éclairage |
Éclairage fixe du vélo obligatoire, même de jour |
L'éclairage de jour est obligatoire pour tous les vélos électriques depuis le 01.04.2022, l'éclairage des motos doit être homologué |
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Compteur de vitesse |
Non obligatoire, mais recommandé |
Obligatoire, les vélos électriques déjà en circulation devront en être équipés d'ici le 01.04.2027 |
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Rétroviseur |
Facultatif, mais recommandé |
Obligatoire, à l'extrêmité gauche du guidon |
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Circulation sur les pistes cyclables |
Obligatoire |
Obligatoire |
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Circulation en zone piétonne, avec un panneau «Vélos autorisés» |
Autorisée, les piétons ont la priorité |
Autorisée uniquement avec le moteur éteint, les piétons ont la priorité |
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Circulation en zone piétonne avec un panneau «Interdit aux cyclomoteurs» |
Passage autorisé |
Passage autorisé uniquement avec le moteur éteint |
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Siège/remorque pour enfant |
Autorisé(e), max. 1 enfant sur le siège, max. 2 enfants dans la remorque |
Autorisé(e), max. 1 enfant sur le siège, max. 2 enfants dans la remorque |
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Remorque de transport/voyage |
Autorisée (jusqu'à 80 kg de poids de chargement) |
Autorisée (jusqu'à 80 kg de poids de chargement) |
Quelles sont les amendes encourues par les utilisateurs de vélos électriques?
Quelle que soit la particularité de votre e-bike, les mêmes règles s'appliquent à tous les vélos motorisés en ce qui concerne les amendes. Nous avons rassemblé ci-après pour vous les infractions et les amendes les plus fréquentes.
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Violation
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Amende
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|---|---|
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Circuler sans feu |
Au moins CHF 20.– pour la conduite sans feu de jour, jusqu'à CHF 60.– de nuit. |
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Ne pas respecter l'obligation de porter un casque |
Au moins CHF 30.– pour le non-port du casque. |
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Griller un feu rouge |
CHF 60.–. Tourner à droite au feu rouge n'est autorisé que si le feu de signalisation comporte une flèche jaune avec un symbole de vélo. |
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Rouler sur le trottoir |
CHF 40.–. Seuls les enfants de moins de 12 ans peuvent circuler à vélo sur le trottoir. |
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Dépasser la vitesse maximale |
CHF 30.–. |
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Tuner un vélo électrique |
Jusqu'à plusieurs centaines de francs. Les vélos électriques tunés ou trafiqués ne peuvent pas circuler sur la voie publique. Un vélo électrique «lent» roulant à plus de 25 km/h ou un vélo électrique «rapide» à plus de 45 km/h est considéré comme trafiqué. |
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Conduire un véhicule à la mode |
Les smartwheels, hoverboards et skateboards électriques ne répondent pas aux prescriptions légales et sont donc interdits sur la voie publique. |
Vous pourriez aussi vous faire verbaliser alors même que vous êtes dans votre bon droit. En pareil cas, notre assurance protection juridique circulation vous sera très utile pour vous défendre en tant qu'usager de la route.
Cas juridiques typiques concernant les vélos électriques
Un litige est vite arrivé. Notamment sur la route. Les exemples de cas issus de notre pratique ci-après (tous réels, seuls les noms ont été modifiés) montrent à quel point un accident peut rapidement se transformer en litige et comment notre protection juridique circulation peut alors vous aider.
Qui a raison?
Tanja se déplace à vélo électrique dans une zone à 30 km/h. Quand soudain, c'est l'accident. Un motard arrive de la gauche et ne la voit pas. Tanja tombe et subit de graves blessures à la tête.
L'affaire semble claire: Tanja avait la priorité. Mais le motard prétend que Tanja roulait trop vite et qu'elle est donc elle aussi responsable de l'accident.
Dans ce cas, notre assurance de protection juridique circulation intervient. Nous vous conseillons, vous représentons sur le plan juridique et veillons à ce que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre rétablissement après un accident.
Route verglacée
Se déplacer à vélo électrique par tous les temps? Mieux vaut être prudent.
Tom, notre client, a glissé avec son vélo électrique sur le bord de la route à cause du verglas. Dans sa chute, il se blesse au genou. L'assurance-accidents ne veut pas payer.
Nous l'aidons à faire valoir ses droits aux prestations, le soulageant au moins de ce souci.
En attendant le vélo...
Acheter en ligne: qui ne le fait pas de nos jours? Maria, notre assurée, a planifié ses vacances de rêve: traverser la Suisse à vélo électrique.
Elle s'est empressée de passer sa commande en ligne, mais le vélo électrique est arrivé trop tard: le commerçant n'a pas pu livrer le vélo électrique à temps pour les vacances prévues et Maria a annulé la commande.
Le vélo électrique a tout de même été livré après ses vacances et renvoyé aussitôt. Toutefois, la boutique en ligne n'a remboursé le prix d'achat qu'après notre intervention pour défendre les droits de Maria.
Un vol qui coûte cher
Prendre un vélo électrique en leasing au lieu de l'acheter tout de suite: pourquoi pas? C'est du moins ce que s'est dit Lou. Comme chacun sait, à la fin d'un leasing, on a la possibilité d'acheter le bien. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'il s'est passé pour Lou.
Parce que le vélo électrique a été volé juste avant la fin du contrat de leasing. Lou aurait normalement pu acheter le vélo électrique en déduisant les mensualités qu'elle avait déjà payées. Mais à la suite du vol, la société de leasing a exigé que Lou lui verse la valeur initiale du vélo électrique conformément aux conditions générales.
Heureusement pour elle, Lou avait conclu une assurance de protection juridique circulation, et avec à notre aide, elle n'a dû payer que la valeur réelle du vélo électrique au moment du vol.
Collision en fin de piste cyclable
Heureusement, il existe de plus en plus de pistes et de bandes cyclables clairement signalisées . Mais qu'en est-il lorsque la piste cyclable prend fin?
Au guidon de son vélo électrique, Mara, notre cliente, arrive à la fin de la piste cyclable et s'engage sur la route. Un camion la percute et la blesse grièvement. Qui prend en charge les dommages corporels et matériels dans ce cas?
En concluant une assurance de protection juridique circulation, vous vous épargnez au moins tous les tracas juridiques susceptibles de survenir en cas d'accident.
Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que les collisions sur la route sont l'une des causes les plus fréquentes d'accidents avec des vélos électriques.
Assurance de protection juridique circulation à partir de CHF 96.80.–*
*Les prix ne comprennent pas les taxes légales. Les conditions contractuelles de la CAP Protection Juridique font foi. Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'1 an avec renouvellement tacite pour 1 an.
