Un de mes employés ne s’est pas présenté au travail depuis hier et n’a pas fourni d’explication. Que me conseillez-vous de faire?
Commencez par déterminer le plus rapidement possible la raison de cette absence. Essayez de joindre votre employé par téléphone (à des fins de preuve, il est souhaitable qu’une autre personne assiste à l’entretien téléphonique). Si son absence n’est pas due à un accident ou à une maladie, vous devez le mettre en demeure de remplir ses obligations contractuelles et légales: exhortez-le à revenir travailler le jour même. S’il ne le fait pas, réitérez votre mise en demeure dans la même journée en lui envoyant un courrier recommandé. Référez-vous à l’entretien téléphonique. Demandez à nouveau à l’employé de revenir immédiatement à son poste. Conservez une copie du courrier ainsi que le récépissé postal de l’envoi en recommandé.
Dédommagement possible
Si votre courrier reste sans effet, vous pouvez faire valoir l’art. 337d du Code des obligations (CO): «Lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité.» Le montant de l’indemnité équivaut au quart du salaire mensuel du collaborateur, auquel s’ajoutent d’éventuels dommages-intérêts. Vous pouvez soit prélever le montant de l’indemnité sur le salaire du collaborateur, soit exercer votre droit à l’indemnité par voie d’action en justice ou de poursuites dans les 30 jours à compter de la non-entrée en place ou de l’abandon de l’emploi. Si vous ne respectez pas ce délai, votre droit s’éteint. Autrement dit, vous ne pouvez plus le faire valoir.
Les compétences du juge
Deux compétences judiciaires sont importantes à cet égard. Premièrement, le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Deuxièmement, lorsque l’employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat conclu pour une durée déterminée. Le juge peut en outre condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances. D’où l’importance de la mise en demeure évoquée ci-dessus.
Un doute sur le certificat médical?
S’il s’avère lors de l’entretien téléphonique que le collaborateur ne s’est pas présenté au travail pour cause d’accident ou de maladie, demandez-lui immédiatement de vous fournir un certificat médical. Si vous doutez toujours de son incapacité de travail après avoir reçu le certificat médical, demandez-lui de se faire examiner par le médecin-conseil de l’entreprise aux frais de celle-ci. L’employé peut-il refuser de s’y soumettre? Le Code des obligations ne dit rien concernant les examens effectués par un médecin-conseil. D’où la nécessité de vérifier au cas par cas si l’employeur peut non seulement demander, mais aussi exiger un tel examen. Il est recommandé de prévoir dans le contrat de travail une clause qui confère ce droit à l’employeur.
