Faut-il payer, supprimer ou compenser les heures supplémentaires?

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Suis-je obligé de payer les heures supplémentaires de mes collaborateurs?

Tout dépend, d’une part, des termes du contrat de travail et, d’autre part, de la position de l’employé. Certains contrats prévoient la compensation des heures supplémentaires de travail par du temps libre de même durée. En l’absence d’une telle clause ou de toute autre disposition écrite dans le contrat de travail ou la convention collective de travail, vous êtes tenu de payer les heures supplémentaires au tarif horaire majoré de 25 %. Ne doivent toutefois être payées que les heures supplémentaires prescrites par l’employeur ou que celui-ci a approuvées lorsqu’il en a pris connaissance.

Renonciation au paiement

Selon le Tribunal fédéral, le fait de ne pas payer des heures supplémentaires déjà accomplies est contraire à la loi. Une telle règle doit avoir été fixée par contrat au préalable. Il existe en outre un seuil à ne pas dépasser: l’absence de paiement ne peut porter que sur les heures supplémentaires n’excédant pas la durée maximale de travail. Concrètement, il est possible de ne pas payer les 60 premières heures supplémentaires de l’année civile. Ce chiffre ne vaut pas pour les travailleurs de l’industrie ni pour les employés dont la durée maximale de travail est de 50 heures par semaine.

Qu’en est-il des cadres?

Les cadres, les cadres supérieurs et les collaborateurs du service externe ont en principe aussi droit à une rémunération de leurs heures supplémentaires. Les cadres dirigeants et les cadres spécialisés eux-mêmes ne doivent renoncer à une indemnisation que s’il existe une convention écrite. Il en va autrement lorsque l’employeur n’a pas fixé expressément la durée de travail d’un cadre, mais s’attend à ce que celui-ci fasse preuve d’un engagement à la hauteur de son salaire (élevé).

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