Enceinte en période d’essai: suis-je protégée contre le licenciement?
EN BREF
Un employeur a-t-il le droit, en Suisse, de licencier une collaboratrice pendant sa période d’essai pour cause de grossesse?
J’ai signé en septembre un contrat de travail débutant le 1er janvier avec une période d’essai de trois mois. J’étais déjà enceinte à ce moment-là, mais je l’ignorais. Mon employeur peut-il me licencier pour cause de grossesse pendant ma période d’essai? Par ailleurs, j’aimerais réduire mon taux d’occupation de 80% à 60% après mon congé de maternité. Cette demande pourrait-elle également entraîner un licenciement en raison de ma grossesse pendant la période d’essai?
Protection contre le licenciement pendant la période d’essai
Votre employeur peut vous licencier à tout moment même en cas de grossesse pendant votre période d’essai et son éventuelle prolongation, notamment pour cause de maladie ou d’accident. Il en va de même dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée si vous avez convenu d’une période d’essai. Une résiliation de la période d’essai est valable si elle est transmise pendant la période d’essai. Concrètement, cela signifie que si votre période d’essai dure trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars, votre employeur peut vous licencier pendant tout le premier trimestre. Dans ce cas, le contrat de travail prendra fin à l’expiration du préavis, qui est généralement de sept jours pour la période d’essai.
Toutefois, si votre employeur met fin à votre contrat uniquement parce que vous êtes enceinte, il peut s’agir d’un licenciement abusif. Si vous faites immédiatement opposition et qu’il maintient le licenciement, vous avez en principe droit à une indemnité dont le montant est déterminé par le tribunal en cas de litige.
Après la période d’essai, votre employeur ne pourra plus vous licencier pendant votre grossesse. Il n’est cependant pas tenu d’accéder à votre demande de réduction de votre taux d’occupation à 60% dans la mesure où votre contrat de travail stipule que vous avez été embauchée à 80%.
Quand dois-je annoncer ma grossesse à mon employeur?
Dans le cadre d’un entretien d’embauche, la candidate n’est pas toujours tenue de dire toute la vérité. En particulier, elle n’est pas obligée d’annoncer à son futur employeur qu’elle est enceinte ou qu’elle souhaite avoir des enfants, à moins qu’elle ne postule à un emploi qu’elle ne pourra pas ou qu’elle ne pourra que partiellement exercer pendant sa grossesse, par exemple comme mannequin, danseuse ou radiologue, ou s’il s’agit d’un travail très physique. Si tel est le cas, elle ne doit pas cacher la vérité lors de l’entretien d’embauche.
Si vous êtes déjà enceinte avant le début de votre période d’essai ou si vous tombez enceinte pendant votre période d’essai, il est certainement dans votre intérêt de n’annoncer votre grossesse à votre employeur qu’à l’issue de votre période d’essai. Vous pourrez ainsi éviter un licenciement pendant votre période d’essai. Vous n’êtes en principe pas obligée d’informer votre employeur tôt et avez le droit de cacher votre grossesse.
Il est donc tout à fait possible d’attendre la fin de la période d’essai pour annoncer sa grossesse. Cela étant, il convient d’en apprécier individuellement et au cas par cas les conséquences éventuelles sur la relation de confiance avec son employeur. L’intérêt de lui signaler pendant la période d’essai malgré le risque de licenciement dépend aussi notamment de l’état d’avancement de la grossesse.
Protection contre le licenciement pendant la grossesse
Après leur période d’essai, les collaboratrices ne pourront pas être licenciées pendant la grossesse et les seize semaines suivant la naissance de leur enfant. Un congé donné par l’employeur durant cette période est considéré comme nul. En outre, l’employeur est légalement tenu de protéger la santé d’une collaboratrice dans une mesure particulière dès qu’il apprend qu’elle est enceinte. Dans ce cas, il est donc tout à fait dans l’intérêt de la collaboratrice d’informer l’employeur de sa grossesse.
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