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Reconnaissance de dette

Vous devez de l'argent à quelqu'un et vous voulez confirmer cette dette par écrit au créancier.

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette selon le CO? 

Selon le code des obligations, la reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier l'existence d'une dette déterminée. Vous trouverez ici un modèle de reconnaissance de dette d'argent écrite (cas le plus fréquent). Il vous permettra de créer des conditions claires et d'éviter les litiges. 

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