Oui, dans certains cas. Si le patrimoine de votre mère est épuisé et que son revenu ou sa rente ne suffit pas à subvenir à son séjour dans l’établissement, il peut vous être demandé, à certaines conditions, de mettre la main à la poche. Les articles 328 et 329 du Code civil suisse (CCS) réglementent l’obligation d’entretien à l’endroit des parents. Celle-ci requiert:
Concernant le point 3, «vivre dans l’aisance» suppose, selon les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), que le revenu imposable du débiteur soit supérieur aux montants suivants:
Le calcul tient compte, proportionnellement, d’un éventuel patrimoine du débiteur.
Précision quant au point 4: il est par exemple inapproprié d’exiger une assistance de quelqu’un qui n’a plus aucun contact depuis plusieurs années avec la personne nécessiteuse.
Si, dans votre cas, les quatre conditions sont remplies, vous pouvez vous attendre à ce que votre mère ou le service social fassent appel à vous. Il est alors recommandé de chercher ensemble une solution, puisqu’une procédure administrative peut être ouverte si aucune entente n’est trouvée.
