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Informations d'ordre juridique et droits d'auteur

Informations d'ordre juridique
En accédant, lisant ou utilisant ce site Web, vous consentez à accepter les conditions ci-dessous ainsi que celles figurant sur le site concerné.

Champ d'application
Les dispositions légales suivantes s'appliquent à toutes les personnes accédant au site Web de la CAP, quel que soit leur domicile. À défaut d’indication contraire, ces dispositions s'appliquent à toutes les prestations et informations publiées sur le site Web de la CAP.

Clause de non-responsabilité
Ni la CAP ni ses collaborateurs ne sauraient répondre de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la confidentialité des données ni de l’actualité des prestations et informations publiées sur le site Web, dont la CAP se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment le contenu. Est plus particulièrement exclue la responsabilité découlant des dommages directs ou indirects et des dommages consécutifs éventuels subis par les utilisateurs ou des tiers, de quelque manière que ce soit, suite à l'utilisation d'Internet, du site Web de la CAP ou des informations y figurant. Cette clause de non-responsabilité englobe également la perte de données consécutive à l’abus par des tiers ou à l'intrusion de virus.

La CAP ne répond pas des informations qui s'avèrent incompatibles avec les dispositions légales en dehors du territoire suisse.

Elle ne répond ni des erreurs de transmission, ni des défaillances ou pannes techniques, ni de l'utilisation abusive du réseau téléphonique, ni de la surcharge du réseau ou encore d’un éventuel défaut de légitimation.
La CAP ne répond pas non plus des saisies effectuées par les utilisateurs, ni du contenu des pages qu'elle ne vérifie ou n'entretient pas elle-même (liens).

Usage du site Web
Toute information, prestation et donnée consultable sur le site Web de la CAP est destinée exclusivement à l'usage privé. Il est interdit de copier, de reproduire ou de diffuser à des buts lucratifs ainsi que de modifier le site Web et toutes les informations y relatives.

Champ d'application des prestations de service proposées
Sauf indication contraire, les prestations de service et les offres ainsi que les informations y relatives diffusées par la CAP sur Internet ne s’appliquent qu'aux personnes et entreprises domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Certains produits peuvent faire l'objet d'autres restrictions.

Droits d'auteur
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Baslerstrasse 52
Postfach
8048 Zurich
contact@cap.ch
 


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Tél.:  +41 58 358 09 00

Fax:  058 358 09 01

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